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Strasbourg – le Comité Harkis et Vérité plaide le cas d’une veuve de 80 ans

Rédigé par : Harkis2012

 

le Comité  Harkis et Vérité plaide  le cas d'une veuve  de 80 ans

le Comité Harkis et Vérité plaide le cas d'une veuve de 80 ans

 

Mercredi 19 octobre 2011, le tribunal administratif de Strasbourg examinera en audience publique l’affaire MOUHEB c/ Le Premier ministre représenté par la Mission interministérielle aux rapatriés. Ce procès initié par la famille MOUHEB devra répondre à plusieurs questions de droit, et notamment à celle-ci : les familles de harkis qui souhaitent obtenir aujourd’hui leurs droits doivent-ils, lorsqu’ils ne répondent pas aux conditions posées par l’article 6 de la loi du 23 février 2005, présenté leur demande sur la base de l’article 9 de la loi du 23 février 2005 qui pose des conditions nombreuses, dérogatoires à l’article 6, et donc difficile à réunir ?

N’ayant pu réunir toutes les conditions dérogatoires posées à l’article 9, la famille MOUHEB a vu sa demande rejetée par la Mission interministérielle au motif que, bien que veuve de harki de 80 ans, Mme MOUHEB n’apporte pas la preuve d’avoir résidé de façon continue sur le territoire français depuis le 1er janvier 1973.

Devant le tribunal administratif de Strasbourg, la famille MOUHEB espère obtenir désormais justice. « Au côté de la famille MOUHEB, le Comité Harkis et Vérité va une nouvelle fois faire la leçon de droit au Gouvernement. Le service juridique du Comité Harkis et Vérité a déposé un mémoire qui devrait permettre à cette pauvre vieille dame de 80 ans d’obtenir enfin ces légitimes droits. Avec le soutien juridique du Comité, je suis confiant. Elle devrait gagner son procès face au Gouvernement » a déclaré à la veille de l’audience le président du Comité Harkis et Vérité.

Une première réponse sera donnée mercredi matin par le rapporteur public à l’audience. Ce procureur du droit devant le tribunal administratif prononcera ses conclusions et à l’issue du prononcé de ses conclusions, il invitera le tribunal administratif de Strasbourg, soit à rejeter la requête de la famille MOUHEB , soit à annuler la décision de la MIR ayant rejeté la demande de la famille MOUHEB.

La plaidoirie du Comité Harkis et Vérité suffira-t-elle pour que Mme MOUHEB obtienne justice devant le tribunal administratif de Strasbourg ? Réponse mercredi….

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Strasbourg – le Comité Harkis et Vérité plaide le cas d’une veuve de 80 ans

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