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Les députés votent la pénalisation des injures à l’égard des Harkis

Les députés votent la pénalisation des injures à l'égard des Harkis
Rédigé par : Harkis2012

Les députés votent la pénalisation des injures à l’égard des harkis

Un harki près d'Alger, en 1960. Soldats autochtones, les harkis etaient partisans du maintien de la presence francaise en Algerie. (DALMAS/SIPA)

Un harki près d'Alger, en 1960. Soldats autochtones, les harkis etaient partisans du maintien de la presence francaise en Algerie. (DALMAS/SIPA)

L’Assemblée nationale a adopté lundi 20 février à l’unanimité une proposition de loi UMP visant à pénaliser la diffamation et l’injure envers les harkis, tous les groupes ayant voté pour, excepté le Front de Gauche qui n’a pas pris part au scrutin.

Cette « proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées » va désormais retourner au Sénat pour une nouvelle lecture le 27 février. « La loi pourra entrer en vigueur très rapidement par la suite », a affirmé le rapporteur du texte, Elie Aboud (UMP).

Une sanction de 45.000 euros pour une diffamation

La proposition de loi prévoit que, pour l’application de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui punit la diffamation et les injures, les formations supplétives sont considérées comme faisant partie des forces armées. Elle sanctionne de 12.000 euros d’amende l’insulte et de 45.000 euros la diffamation.

Elle permet aussi aux associations de défense des harkis et de leurs descendants de se porter partie civile. L’objectif est de combler des « lacunes » juridiques et de répondre aux « difficultés rencontrées par nombre de harkis pour faire face à des mises en cause publiques », a souligné Elie Aboud, notant que les propos de l’ex président PS de la région Languedoc-Roussillon, Georges Frêche, n’étaient « malheureusement pas un cas isolé ».

Georges Frêche qui, le 11 février 2006, avait comparé les harkis à des « sous-hommes », avait été poursuivi pour « injures raciales » par plusieurs associations mais avait été relaxé.

 

« Une manipulation politique », selon le PCF

 

Le centriste Michel Hunault a salué la possibilité de « remédier aux incohérences de notre législation ». S’il a regretté la « précipitation » de l’examen de cette proposition de loi en fin de législature alors que son dépôt remontait à deux ans et jugé le texte « incomplet », le socialiste Kléber Mesquida a justifié le vote favorable de son groupe par la « nécessité juridique de remédier aux carences de la loi de février 2005 ».

 

En revanche, le communiste André Chassaigne a dénoncé un « souci électoraliste » et « un texte d’affichage qui risque de soulever davantage de problèmes qu’il n’en résoudra » et qui « relève moins du bon sens que de la manipulation politique et symbolique ».

 

Le 19 janvier, le Sénat, dont la majorité est à gauche, avait adopté une proposition de loi similaire sur le fond à l’unanimité, sauf les sénateurs communistes qui n’avaient pas pris part au vote.

Mais le Sénat avait inclus ce dispositif dans la loi de février 2005 sur les rapatriés, ce que l’Assemblée a refusé de faire, jugeant que c’était injustifié puisque le texte vise à assimiler les formations supplétives aux forces armées pour l’application de la loi de 1881 sur la liberté de la presse

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