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Harkis : le Conseil d’Etat condamne les cinq années de politique de N. SARKOZY

Rédigé par : Harkis2012

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« Le droit a triomphé du mensonge. Une révolution juridique est venue du Palais Royal pour que la vérité retrouve ses droits dans la conscience des harkis et de leurs enfants ». C’est par ces mots que le Président du Comité Harkis et Vérité a annoncé l’info du jour : le Conseil d’Etat a condamné et annulé toute la politique menée par Nicolas SARKOZY depuis cinq ans à destination des harkis et de leurs familles.

Le Plan emploi de Nicolas SARKOZY a toujours reposé sur du vent. C’est le principal enseignement que l’on peut tirer des deux arrêts rendus ce lundi 16 avril 2012 par le Conseil d’Etat.

En rendant ces deux arrêts, la plus haute juridiction administrative française a d’abord pris soin de rappeler le droit qui protège chacun des citoyens français, y compris les harkis et leurs enfants. A savoir que lorsqu’un Président de la République et un Gouvernement souhaitent mener une politique en faveur d’une catégorie de citoyens français, ils se doivent de le faire en faisant adopter les lois adéquates et de signer les décrets nécessaires.

Par conséquent, une politique de l’Etat ne peut juridiquement reposer sur de simples circulaires.

 Mettre en place des politiques publiques sur la base uniquement de circulaires ne permet pas d’avoir la garantie que les politiques publiques en question soient sérieusement élaborées, bien menées et correctement financée par le budget de l’Etat.

Pourquoi ? Parce que les circulaires, ce sont des textes qui, en principe, doivent se limiter à donner à l’administration le mode d’emploi pour mettre en application les droits créés par la loi et le décret. Le Président de la République et le Gouvernement n’ont donc pas le droit de créer des droits directement par voie de circulaire.

Mais avec les harkis et leurs familles, les décideurs publics n’a pas eu le souci de respecter la légalité républicaine. Pour preuve, le Plan emploi à destination des enfants harkis décidé par Nicolas SARKOZY n’a été mis en place dans le cadre d’une loi ou de décrets ; uniquement par voie de circulaires. La première circulaire a été édictée le 19 septembre 2008 et la seconde a été signée le 30 juin 2010.

C’est sur la base de ces deux textes que Nicolas SARKOZY et son gouvernement ont vanté à qui voulait l’entendre, ce fameux plan emploi du quinquennat.

Samedi dernier, le 14 avril 2012, dans le cadre d’un entretien accordé au quotidien La Dépêche du Midi, Nicolas Sarkozy a défendu son plan emploi en ces termes : « Je ne peux pas vous laisser affirmer une telle contre-vérité. Dès 2007, j’ai lancé un plan emplois directement adapté aux enfants des supplétifs de l’armée française en Algérie qui sont prioritaires pour accéder à tous les dispositifs de formation et d’aide à l’emploi. Grâce à cette politique, plus de 5 000 enfants de Harkis ont pu trouver un emploi ou accéder à une formation qualifiante ».

Pourtant, deux jours après cette déclaration, le Conseil d’Etat vient de condamner sans appel le plan emploi de Nicolas SARKOZY. Pour les magistrats du Conseil d’Etat, ce plan emploi repose sur du vent. Il a été élaboré et mise en place en violation des règles les plus élémentaires du droit français, dans le cadre de circulaires illégales et sans aucun financement public sérieux.

Enfin, ces fameuses mesures étaient-elles réellement spécifiques aux harkis ? Les magistrats du Conseil ont émis des réserves et des doutes dans la mesure où les mesurettes du Plan emploi de Nicolas SARKOZY sont des mesures de droit commun requalifiées en mesures spécifiques. Avec ce Plan emploi, on a donc vendu du rêve…

Les premières victimes de ces textes, ce sont les enfants de harkis à qui ont été invités à rêver pendant cinq ans. Une partie de ces enfants y a cru à ce Plan emploi.

Mais depuis quelques mois, nombreux ont été les enfants de harkis à exprimer leurs doutes, leur déception face à ce Plan emploi qui n’a jamais réellement porté ses fruits. Normal, avec du vent, on nourrit aucun espoir. Par contre, on entretient du rêve.

Brabo et Merci Charles Tamazount

Bravo et Merci Charles Tamazount

« Je me félicite de ces décisions de justice qui condamnent la politique d’effets d’annonce menée depuis cinq ans par Nicolas SARKOZY auprès des familles de harkis. Aujourd’hui, je souhaite que les harkis, et notamment leurs enfants, sachent comment l’actuelle majorité a défendu sa politique ces dernières années devant les juges. Tout simplement, en usant de la stratégie du double discours. Dans la presse et les médias, l’administration chargée des rapatriés, avec la bénédiction de Nicolas SARKOZY, a fait de la com pour vanter un plan emploi « ambitieux » pour les enfants de harkis. Pourtant, ce plan n’avait d’ambitieux que le nom. Car devant les juges, l’administration chargée des rapatriés tenait un tout autre discours. Elle espérait sauver ces circulaires de la condamnation et de l’annulation en tenant un discours complètement inverse : devant les conseillers d’Etat, le gouvernement soutenait que les circulaires sur lesquelles reposent le Plan emploi n’ont jamais créé un seul droit en faveur des harkis ou de leurs enfants. Mais cette stratégie du double discours a trouvé ses limites devant les juges du Conseil d’Etat. Car, il faut savoir ? C’est un plan ambitieux ou pas ? Afficher des droits à l’emploi en faveur des enfants dans le cadre de textes, en l’occurrence des circulaires, qui n’ont pas vocation, de par la Constitution, à créer des droits, il y a un problème de cohérence juridique ; donc de violation du droit tout simplement. C’est cette violation du droit que le Conseil d’Etat a sévèrement  sanctionné aujourd’hui en condamnant la politique menée à destination des familles de harkis depuis cinq ans par Nicolas SARKOZY » a déclaré le Président du Comité Harkis et Vérité à la sortie du Palais Royal.

La haute juridiction administrative a donc annulé les circulaires du 18 septembre 2008 et du 30 juin 2010.

Charles TAMAZOUNT a fini par conclure : « Dans son entretien à la Dépêche du Midi samedi dernier, Nicolas SARKOZY se disait victime de contre vérités au sujet de son Plan emploi pour les enfants de harkis. Aujourd’hui, il n’a plus le droit de se plaindre. Il a désormais une vérité de justice devant lui. Elle est incontestable et sans appel ».■

Dernière Minute :

Le Conseil d’État annule plusieurs dispositions d’aide aux harkis

Le Conseil d’État a annulé lundi plusieurs dispositions gouvernementales d’aide à l’emploi et à la formation des harkis et de leurs descendants, en considérant notamment que les ministres concernés n’étaient pas habilités à mettre en place et financer de tel dispositifs.

Deux circulaires, datées des 16 août 2005 et 19 septembre 2008, et plusieurs dispositions de circulaires du 16 août 2005 et du 30 juin 2010 sont ainsi annulées, selon les décisions mises en ligne mardi par le Conseil d’Etat.

Ce dernier avait été saisi par le Comité Harkis et Vérité, une association de défense des anciens supplétifs de l’armée française en Algérie, qui dénoncait des textes « sans consistance » tenant surtout de l’effet d’annonce.

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Harkis : le Conseil d’Etat condamne les cinq années de politique de N. SARKOZY

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