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DIFFAMATION : Strasbourg juge irrecevable la requête d’un ancien harki

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Rédigé par : Harkis2012
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Le combat est fini. Amar Boumaraf, ancien Harki né en 1941, aura été jusqu’au bout. Jusqu’à Strasbourg, qui a estimé la semaine dernière sa requête irrecevable(1).

L’affaire commence le 2 avril 2004, avec un entretien donnée par Philippe de Gaulle, fils du général, au quotidien le Midi Libre. Il y dénonce notamment les accusations selon lesquelles son père aurait « abandonné les Français d’Algérie », ajoutant que « tout le monde ne voulait pas partir, comme ces cent mille harkis qui ont rejoint l’armée algérienne ». Boumaraf et quatre autres anciens Harkis estiment l’article diffamatoire. Ils se tournent naturellement en premier lieu vers les tribunaux français.

Les juridictions nationales

Le premier acte se déroule en septembre 2005, devant le tribunal correctionnel de Montpellier.

Pierre Courbis, avocat des plaignants, est cité par le quotidien Libération à l’époque: « abandonnés par la France, livrés désarmés à la barbarie du FLN, les harkis ont subi le plus grand drame de l’après-guerre », précisant que « les propos du fils de De Gaulle constituent pour eux un traumatisme effroyable ! ».

Le tribunal estime finalement que les propos en question ne sont pas « de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération des parties civiles ».

Le deuxième acte se joue en mars 2006 devant la cour d’appel et le vent tourne en faveur des anciens Harkis qui obtiennent gain de cause, et voient reconnaître la diffamation. Les parties civiles obtiennent remettre un euro symbolique de dommages-intérêts chacune.

Troisième acte devant la cour de cassation en janvier 2008, sur pourvoi formé par Philippe de Gaulle et le Midi Libre. Les anciens harkis soutiennent la décision de la cour d’appel et évoquent à cet égard un arrêt rendu le 12 septembre 2000 par la Cour de cassation, qui concernait déjà les Harkis. Il y est dit en substance que si un groupe « restreint » est victime d’une injure en son ensemble, ses membres individuels peuvent obtenir chacun réparation s’ils démontrent l’existence d’un préjudice propre. La Cour avait alors reconnu que les harkis formaient un tel « groupe restreint ».

De leur côté, le journal et le fils du Général affirment ne pas avoir visé la communauté harkie dans son ensemble, mais au contraire ceux d’entre eux qui s’en sont dissociés en rejoignant l’armée algérienne.

L’arrêt de la cour d’appel est finalement cassé et annulé sans renvoi, la Cour de cassation estimant étonnamment cette fois-ci que non, les Harkis ne constituent pas « un groupe suffisemment restreint » pour que chacun de ses membres puisse demander réparation suite à une diffamation.

Ayant épuisé toutes les voies de recours internes, Amar Boumaraf se tourne vers Strasbourg.

La CEDH

Il dépose sa requête le 24 juin 2008. Il estime avoir été privé d’un « procès équitable » garanti à l’article 6§1 de la convention au motif de ce revirement surprenant de la Cour de cassation qui dans un premier temps avait considéré les Harkis comme un groupe restreint, avant d’aujourd’hui estimer l’inverse.

Hélas, l’argument ne fait pas mouche. La CEDH refuse d’ériger en principe de droit la jurisprudence constante. Elle reconnaît qu’en cas de « jurisprudence bien établie », il faille nécessairement motiver un revirement… Mais qu’il n’y a justement pas en l’espèce de « jurisprudence bien établie », d’autant plus que l’arrêt cité par les requérants portait sur une affaire d’injure, et que l’affaire qui les occupe aujourd’hui porte sur une diffamation.

Le procès de M. Boumaraf n’a donc selon elle pas été inéquitable. La décision d’irrecevabilité de la requête a été prise à l’unanimité.
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(1) CEDH, 9 sept. 2011, requête n° 19868/08, Boumaraf c/ France.

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DIFFAMATION : Strasbourg juge irrecevable la requête d’un ancien harki

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