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Aux Harkis, la Justice reconnaissante !

palais de justice cergy pontoise - Harkis
Rédigé par : Harkis2012

Depuis le 10 juillet 2014, la responsabilité de l’Etat français dans l’abandon, les massacres de harkis et dans les conditions d’accueil des familles rescapées dans des camps en France est aujourd’hui reconnue. Et c’est un tribunal d’Ile-de-France qui a rendu le jugement reconnaissant au nom du peuple français la responsabilité de l’État français.

 palais de justice cergy pontoise

Voici les principaux extraits du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise :

Sur la responsabilité de l’Etat:

 

3. Considérant qu’il résulte des termes du recours formé par M. Abdelkader T. que ce dernier demande au tribunal de retenir l’existence d’une faute imputable à l’Etat constituée, d’une part, par l’attitude des autorités françaises, vis-à-vis des harkis après la signature des Accords d’Evian le 18 mars 1962 et la proclamation du cessez-le-feu à compter de cette date, à qui il reproche d’avoir freiné voire empêché l’arrivée en France des harkis victimes de massacres et graves exactions dans leur pays d’origine en raison de leur engagement, pendant la guerre d’Algérie, aux côtés de l’armée française dont ils ont constitué des forces supplétives, d’autre part, à l’égard des harkis qui ont pu trouver refuge en France à cette époque, ce qui est le cas de ses parents et de ses frères et soeurs, y compris à l’égard des membres d’une fratrie nés, en tout ou partie comme la sienne, en France dans les camps, eu égard aux conditions de vie indignes qui leur ont été imposées en violation des droits fondamentaux que constituent les entraves posées par les autorités françaises à leur liberté d’aller et venir, le non-respect de leur vie privée, la violation du secret des correspondances, la violation du principe d’égal accès aux services publics ;

 

4. Considérant qu’il appartient au demandeur qui engage une action en responsabilité d’apporter tous éléments de nature à établir devant le juge l’existence d’une faute, la réalité du préjudice subi mais également l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice ; qu’il incombe alors, en principe, au juge de statuer au vu des pièces du dossier, le cas échéant après avoir demandé aux parties les éléments complémentaires qu’il juge nécessaires à son appréciation ; S’agissant de la faute commise par l’Etat français en n’organisant pas massivement le rapatriement des harkis et leurs familles afin de les protéger des massacres perpétrés par le FLN en Algérie après la signature des accords d’Evian ;

 Voir l’article complet

viaAux harkis, la Justice reconnaissante ! – ACH-IDF : les harkis d’Ile de France.

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Aux Harkis, la Justice reconnaissante !

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